Construction d’un hôpital de jour : la chaleur et la luminosité excessives dues aux façades vitrées constituent une impropriété à destination ouvrant droit au bénéfice de la garantie décennale

I. La nature décennale du dommage relevé

A. L’impropriété à destination caractérisée par une luminosité excessive

B. Le manquement au devoir de conseil dû au maître de l’ouvrage

II. La responsabilité en cascade des intervenants à la maîtrise d’oeuvre

A. L’obligation de réparation du maître d’oeuvre

B. La condamnation du sous-traitant limitée au contenu du contrat