La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères

Auteur : Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

Ce document commente le texte : Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé dite « loi Bertrand », JO du 30 décembre 2011

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

docteur en droit, chargée d’enseignement en droit pharmaceutique et économie de la santé auprès de l’université d’Angers

Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

AMM prescription hors AMM loi Bertrand ANSM ATU RTU