Un fonctionnaire victime d’une maladie imputable au service ne peut se voir placé en congé de maladie ordinaire suite à la reconnaissance d’un lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et des injections du vaccin contre l’hépatite B

Auteur : Amandine KRIEF

Ce document commente le texte : CE, 21 novembre 2012, n° 344561

Amandine KRIEF

doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

lien de causalité responsabilité pour faute vaccination contre l’hépatite B fonction publique territoriale obligation vaccinale des fonctionnaires congé maladie imputabilité au service prise en compte du dernier état des connaissances scientifiques myofasciite à macrophages responsabilité administrative