Application du manquement à l’obligation d’information : « Rare mais pas impossible »

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : CAA Nantes, 6 décembre 2012, Bertho c/ Centre hospitalier universitaire de Nantes, n° 11NT01609, inédit

I. Délivrance de l'information : juge administratif et juge judiciaire dans la même direction ?

II. Préjudice réparable : vers la jurisprudence administrative en matière de perte de chance

Maxime DELOUVÉE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Droit médical

juge administratif défaut d'information (oui) perte de chance (oui) responsabilité de l'établissement (oui)