Boire ou souscrire : il faut choisir !

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : CA Orléans, 7 janvier 2013, n° 11/03508, JurisData n° 2013-000018

I. L'interprétation souveraine des juges quant à l'état de santé de l'assurée au moment de la souscription

II. Le rôle déterminant du conjoint à travers l'accès au dossier médical du défunt

Maxime DELOUVÉE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Droit des établissements de santé

secret médical dépendance fausse déclaration alcoolisme article L.113-8 du Code des assurances article L.1110-4 CSP assurances de personne droit des assurances garanties décès