Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 52
- Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : que…
Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?
Auteur : Éric NIGRI
I. Retrait de la demande de remboursement et publicité des avis de transparence
II. Retrait de la demande de rembouursement et interruption du processus d'évaluation et de décision sur le médicament
responsable du pôle Droit public, avocat of councel, Simmons & Simmons LLP, Paris
Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
médicaments HAS remboursement acte réglementaire compétence liée entreprises pharmaceutiques
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique