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L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 13 décembre 2012, n° 11-27616
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé
Thème : Santé mentale et santé publique
hospitalisation sans consentement obligation de moyen obligation de surveillance suicide établissement psychiatrique absence de responsabilité chambre d'isolement
Citer cet article : GUIGUE (Sophie), « L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement », RDS, n° 52, 2013, p. 256-257.
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