Auteur : Laura JAEGER
Ce document commente les textes suivants :
I. L'exonération des prestations de soins à la personne
A. Les conditions de l'exonération des prestations de soins à la personne
B. L'exigence d'une finalité thérapeutique pour l'exonération des actes de médecine et de chirurgie esthétique
II. La détermination controversée des actes de médecine et de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique
A. Le critère exclusif du remboursement par l'assurance maladie, un critère discutable
B. Une position en référé annonciatrice d'une censure au fond ?
doctorante contractuelle, chargée de mission enseignement, Aix-Marseille Université, Centre de droit de la santé, UMR 7268-ADÉS
Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
chirurgie esthétique médecine esthétique critère d'exonération
Fiche technique
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