Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 52
- Nullité d’une marque et commercialisation de boissons alcooliques
Nullité d’une marque et commercialisation de boissons alcooliques
Auteur : Nicolas MILLAIRE
Ce document commente le texte : Cass. com., 20 novembre 2012, n° 12-11.753, 1166, JurisData n° 2012-026581
I. Prohibition de la publicité résultant de la marque seconde
II. Atteinte à la fonction de la marque première
doctorant, ATER, université de Perpignan, Via Domitia (UPVD)
Thème : Droit des établissements de santé
santé publique nullité principe de spécialité marque dépôt de la marque seconde diptyque prévention de l'alcoolisme produits rappelant une boisson alcoolique atteinte au droit de marque marque antérieure
Citer cet article : MILLAIRE (Nicolas), « Nullité d’une marque et commercialisation de boissons alcooliques », RDS, n° 52, 2013, p. 228-230.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)