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La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales
Auteur : Justine FONTANA-CONTENT
Ce document commente le texte : CE, ss-sect. 5, 26 novembre 2012, Centre hospitalier de Rochefort, rejet n° 344862, inédit
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I.
Thème : Droit médical
infection nosocomiale cause étrangère exonération
Citer cet article : FONTANA-CONTENT (Justine), « La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales », RDS, n° 53, 2013, p. 311-315.
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