Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 53
- La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales
La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales
Auteur : Justine FONTANA-CONTENT
Ce document commente le texte : CE, ss-sect. 5, 26 novembre 2012, Centre hospitalier de Rochefort, rejet n° 344862, inédit
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I.
Thème : Droit médical
infection nosocomiale cause étrangère exonération
Citer cet article : FONTANA-CONTENT (Justine), « La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales », RDS, n° 53, 2013, p. 311-315.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)