La dualité fonctionnelle du directeur général de l’ARS

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées, n° 350479
  • CE, 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique, n° 354635

I – Le directeur général de l’ARS, agent de l’État

II – Le directeur général de l’ARS, chef de service


Benoît APOLLIS

maître de conférences, université Paris X-NanterreI

Thème : Droits des patients et usagers

ARS directeur général administration territoriale de l'État pouvoir hiérarchique chef de service