La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente

Auteur : Anne GIBELIN

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Amiens, 22 janvier 2013, n° 10/04228
  • CE, 20 mars 2013, n° 350778
  • CE, 28 janvier 2013, n° 362697

Anne GIBELIN

doctorante, chargée d’enseignement, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Droit médical

responsabilité preuve faute ONIAM infection sursis à exécution