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La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : CE, 13 mars 2013, n° 342704
Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
Thème : Santé mentale et santé publique
hospitalisation d'office soins psychiatriques mineur compétence arrêté de transfert régularité acte administratif
Citer cet article : GUIGUE (Sophie), « La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur », RDS, n° 53, 2013, p. 423-425.
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