Les contrats relatifs à l’exercice d’une profession de santé Chronique d’actualité jurisprudentielle (septembre 2012 – mars 2013)

Auteur : Vincent CADORET

La présente chronique présente l’actualité jurisprudentielle en matière de contrats relatifs à l’exercice professionnel des activités de santé. La période retenue s’étend de septembre 2012 à mars 2013. Neuf arrêts ont été sélectionnés (deux arrêts de la Cour de cassation et sept arrêts de cours d’appel) à raison de leur intérêt théorique ou pratique, le volume des observations étant variable en fonction du degré d’intérêt qui leur a été accordé par l’auteur.

I – La validité des conventions ayant pour objet l’exercice d’une profession de santé
A – Les conditions communes de validité
B – Les conditions particulières de validité

II – Les effets des conventions ayant pour objet l’exercice d’une profession de santé
A – Les effets relatifs à l’exécution de la convention
B – Les effets relatifs à l’extinction de la convention

Vincent CADORET

docteur en droit, chargé d’enseignement, faculté de droit de Montpellier, faculté de droit d’Avignon

contrat professions de santé exercice professionnel validité effets actualité jurisprudentielle