Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 53
- Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge de…
Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 27 février 2013, n° 11-2045
Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
Thème : Santé mentale et santé publique
contrôle soins psychiatriques sans consentement JLD délai
Citer cet article : GUIGUE (Sophie), « Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention », RDS, n° 53, 2013, p. 422-423.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)