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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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L'aléa jurisprudentiel en chirurgie
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Contribution à la dette : le chirurgien et la clinique, coresponsables de plein droit des conséquences d'une infection nosocomiale, sont tenus à parts égales en l'absence de faute démontrée à la charge de l'un d'entre eux
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Infection nosocomiale : en période pré-opératoire un nombre élevé de globules blancs peut être le signe d'un foyer infectieux extérieur au site opératoire
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Traitement médical tardif : l'indemnisation du patient résulte d'une perte de chance s'il n'est pas établi qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'éviter les complications subies
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La réparation de l'aggravation du préjudice en raison de la perte d'autonomie de la victime
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Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C : tir manqué de l'ONIAM
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Assurance de responsabilité professionnelle : la demande de la victime sollicitant des explications auprès de la clinique ne vaut pas réclamation au sens de l'article L.251-2 du Code des assurances
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La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire
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Responsabilité
,RDS, n°54,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 54
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