Des clés pour tenter de résoudre les conflits sécrétés par le dispositif Léonetti aux certitudes du Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert

Auteur : Bérengère LEGROS

Ce document commente le texte : Observations suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 24 juin 2014 (n° s 375081, 375090, 375091, Mme F. I. et autres)

Le Conseil d’État, le 24 juin 2014, « valide » la décision du docteur H. d’arrêter l’hydratation et la nutrition artificielles de Vincent Lambert et, à cette occasion, éclaircit un certain nombre d’aspects procéduraux et notionnels liés à la procédure collégiale donnant ainsi des clés pour tenter de résoudre les conflits lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté. Il est vraisemblable que lors de la discussion prévue à l'Assemblée nationale, le 10 mars 2015, de la proposition de loi réformant le droit de la fin de vie, certaines d’entre elles soient entérinées expressément et que d’autres continuent, en l’absence de précisions normatives, à compléter le corpus Léonetti.

Bérengère LEGROS

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.

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