Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde

Auteur : Cyril CLÉMENT

Ce document commente le texte : CAA de Bordeaux 29 mars 2005, Centre Hospitalier d’Oloron Sainte-Marie, n° 02BX00146

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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