Elargissement des conditions de prélèvement d’organes, tissus et cellules post mortem

Auteur : Karine MOREL

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2005-949 du 2 août 2005, JO 6 août, p.12898
  • Arrêtés du 2 août 2005, (NOR : SANP0522455A et SANP0522456A), JO 6 août 2005, p. 12901 et 12902)

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

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