La protection sociale de la femme salariée au Maroc

Auteur : Bahya IBN KHALDOUN

Le droit à la santé de la femme au Maroc est un droit humain fondamental reconnu dans de nombreux instruments internationaux. Les soins de santé de base sont des soins essentiels, curatifs, préventifs et promotionnels, qui font partie intégrante à la fois du système de santé national, dont ils sont la cheville ouvrière, et du développement économique et social d’ensemble de la communauté. L’écart entre les sexes en matière d’emploi et de qualité de l’emploi signifie que les femmes ont un accès limité à la protection sociale liée à l’emploi, si tant est que de tels dispositifs existent. Les femmes sont moins présentes dans l’emploi salarié formel, effectuent moins d’heures et passent moins d’années dans un emploi assuré, ce qui est néfaste pour leur prime d’ancienneté sur la fiche de paie et pour la couverture par des régimes contributifs liés à l’emploi. En particulier, les allocations de maternité et les soins de santé sont essentiels si l’on veut répondre aux besoins spécifiques des femmes pendant leur période d’activité, tout comme le sont des niveaux de pension adaptés pour les femmes âgées. Du fait des disparités hommes-femmes au travail, la couverture (à la fois légale et réelle) offerte aux femmes par les régimes de sécurité sociale à cotisations obligatoires est inférieure et il en résulte un écart global entre hommes et femmes pour la couverture de protection sociale.

I. La protection sociale légale

II. Préservation de la santé de la femme salariée

A. Un Code du travail sourcilleux

B. Droit au repos pour allaitement

III. Dispense de la salariée pendant le congé maternité

A. Protection contre le licenciement

B. Interdiction relative de licencier

C. Sanctions et réparations

D. L’après-congé maternité au travail

IV. Conditions du travail féminin

A. Travail de nuit

B. Interdiction des travaux dangereux pénibles

V. Les exclues de la couverture sociale légale

VI. Inégalité égale injustice sociale

Bahya IBN KHALDOUN

Bahya IBN KHALDOUN est professeur à l’université Mohamed-V de Rabat, FSJES-Salé.

Thème : Droit des établissements de santé

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