Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations

Auteurs : Philippe BATIFOULIER, Leila BOUZLAFA, Pierre-Henri BRÉCHAT, Pascal BRIOT, Jean-Louis DENIS, Chantal GRAVELAT, Alain LOPEZ, Antoine MALONE, Jacques RAIMONDEAU, Pascal THEBAULT, Yvan THEIS

L’agence régionale de santé (ARS) définit depuis 2011 sa stratégie d’action par un plan stratégique régional de santé (PSRS). L’objectif est de l’évaluer. Une analyse en double aveugle du PSRS des 26 ARS entre 2010 à 2014 a été réalisée par 6 professionnels-enseignants en planification de la santé. Une grille d’analyse a été élaborée prenant en compte les exigences : 1) réglementaires ; 2) bibliographiques concernant les enjeux des systèmes de santé ; 3) les priorités de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 ; 4) de partenariat avec l’Assurance Maladie. Si les PSRS correspondent globalement à ces exigences, il existe des écarts importants entre PSRS et sous-parties en même temps que l’offre, l’exigence démocratique et de méthodologie sont peu prises en compte. Des propositions d’amélioration sont faites pour que les ARS se dotent d’une réelle stratégie globale de santé.

I. Une méthode d’analyse en double aveugle

A. Deux sources de données

B. Une étude basée sur l’analyse de contenu des PSRS en 4 étapes successives

II. Des résultats mitigés

III. Un bilan en faveur d’améliorations

IV. Des enseignements génériques pour améliorer la conception d’outils pour la mise en place des réformes

Leila BOUZLAFA

Leila BOUZLAFA est étudiante de master, université Paris 7 (Paris Diderot).

Pierre-Henri BRÉCHAT

Pierre-Henri Bréchat est médecin spécialiste en santé publique et médecine sociale et praticien hospitalier du groupe hospitalier Lariboisière – Fernand Widal de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), en mobilité au Centre Cochrane Français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu (AP-HP).

Docteur es sciences, docteur en droit public et HDR, il est membre de l’Institut Droit et Santé – Inserm UMR S 1145 - de l’Université Paris 5 (Paris Descartes) de l’Université de Paris et du Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106 - de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas). Il est membre du comité exécutif de la Chaire Santé de Sciences Po. Fellow et diplômé de l’Advanced Training Program in Health Care Delivery Improvement de l’Healthcare Delivery Institute du Kem C. Gardner Transformation Center d’Intermountain Healthcare aux États-Unis d’Amérique, il est admis au Clinical Excellence Research Center (CERC) de l’Université Stanford. Il mène des recherches sur la politique de santé publique, les réformes des systèmes de santé et d’assurance maladie, l’administration de la santé, le management, la planification sanitaire et sociale, la démocratie sanitaire, la prévention, les activités physiques et sportives et les autres déterminants de la santé dont l’environnement, la précarité et les personnes âgées.

Pascal BRIOT

Pascal BRIOT est doctorant de l'institut Droit et Santé (Inserm UMR S1145) de l'université Paris 5 (Paris Descartes).

Jean-Louis DENIS

Jean-Louis DENIS est professeur titulaire à l'Enap, Québec, Canada.

Chantal GRAVELAT

Chantal GRAVELAT est médecin inspecteur de santé publique (MISP), agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, vice-présidente de l’Association des médecins de santé publique (AMISP) et chargée de formation à l’EHESP.

Alain LOPEZ

Alain LOPEZ est inspecteur général des affaires sociales (Igas).

Antoine MALONE

Antoine MALONE est doctorant de l’institut Droit et Santé (Inserm UMR S1145) de l'université Paris 5 (Paris Descartes) et de l’École nationale d’administration publique (Enap), Québec, Canada.

Jacques RAIMONDEAU

Jacques RAIMONDEAU est MISP et coordonnateur santé publique des cycles préparatoires de l’EHESP.

Pascal THEBAULT

Pascal THEBAULT est directeur du centre régional d’études et d’actions et d’information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI de Bretagne).

Yvan THEIS

Yvan THEIS est médecin inspecteur de santé publique de l'ARS Occitanie.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales

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