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L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond
Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 11 octobre 2017 : n° 16-24869
doctorante, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix- Marseille université
Thème : Santé mentale et santé publique
curatelle nullité soins psychiatriques sans consentement convocation curateur procédure judiciaire
Citer cet article : SFERLAZZO-BOUBLI (Karine), « L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond », RDS, n° 81, 2018, p. 153-154.
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