L’affaire du Médiator® : le positionnement des juges administratifs en matière d’indemnisation des victimes

Auteur : Lucile MONTET

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Paris, 4 août 2017 : n° 16PA00157 et 16PA03634
  • TA Paris, 10 octobre 2017 : n° 1312485

Lucile MONTET

juriste en droit de la santé, attachée de direction au pôle santé Oréliance

Médiator responsabilité de l'Etat préjudice d'anxiété