Le cumul d’activités : entre interdictions et permissions

Auteurs : Marie COCHEREAU, Antonin LUZUY

I. Une interdiction de cumul d’activités substantiellement réaffirmée

A. Le champ demeuré entier des agents concernés par l’interdiction

B. Les apports peu novateurs au champ des activités formellement prohibées

II. Statu quo sur les exceptions à ce principe

A. Le régime de déclaration préalable

B. Le régime de demande d’autorisation

C. Les activités libres

Marie COCHEREAU

avocate au barreau de Paris

Antonin LUZUY

docteur en droit, laboratoire « IEDP » Paris sud-Saclay, avocat au barreau de Paris

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

obligation agents publics non-cumul d'activités