La censure du contrôle d’une mesure d’isolement

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : CA Caen, 19 octobre 2017 : n° 17/03243

I. La charge de la preuve dans le contentieux de l’isolement

II. La justiciabilité d’une décision médicale d’isolement

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

doctorante, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille université

Thème : Droits des patients et usagers

charge de la preuve isolement psychiatrique contestation de la décision médicale