Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ?

Auteur : Haluna KAWASHIMA

Le diagnostic prénatal est une pratique fréquente au Japon dans le cadre de règles autonomes établies par le corps médical malgré l’absence de loi en la matière. En effet, l’enjeu juridique et constitutionnel sur le droit des femmes en ce qui concerne la reproduction n’intéresse pas le législateur. Peut-on considérer que cette technique de diagnostic biomédical renforce le droit des femmes à l’autonomie ? Afin de saisir la place du diagnostic prénatal dans l’ordre des droits et libertés dans la Constitution japonaise, le présent article analyse la structure du droit dur et souple concernant le droit de reproduction des femmes et la doctrine récente sur le droit des femmes à l’autonomie personnelle, ainsi que la jurisprudence sur le diagnostic prénatal. L’accès au diagnostic prénatal reste un droit de fait venant de la pratique sociétale et ne peut aucunement être placé à côté du droit fondamental des femmes.

I. Le cadre juridique de facto défini par le corps médical

A. Le cadre quasi juridique des tests et diagnostics prénataux

B. Les règles de bonne pratique

II. Les conséquences des diagnostics prénataux « positifs »

A. L’avortement sanctionné et l’interruption exceptionnelle de grossesse

B. L’autonomie des femmes dans la société japonaise en question: état des lieux doctrina

lII. Des enjeux difficilement tranchés par le juge japonais

A. Droit prétorien des parents de décider eux-mêmes

1. L’intérêt légal des couples de décider eux-mêmes leur planning familial

2. L’erreur de diagnostic, préjudice moral de manque d’opportunité

3. Le diagnostic prénatal comme une condition pour les parents de « décider eux-mêmes »

B. Les juges face à la pratique sociétale

Haluna KAWASHIMA

doctorante, Aix-Marseille Université, institut Louis Favoreu-Gerjc, UMR 7318, université de Nagoya, Japon

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

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