Le refus d’autoriser des biobanques privées à finalité thérapeutique : une exception française ?

Auteur : Christine LASSALAS

Les potentialités des cellules souches font que leur conservation dans des biobanques devient un enjeu de santé publique. En France, aucune biobanque privée n’a été autorisée à conserver les cellules de la pulpe dentaire facilement accessibles ou les cellules souches contenues dans le sang de cordon ombilical malgré l’insuffisance des stocks dans les biobanques publiques. Faut-il les autoriser ?

I. La conservation des cellules souches du cordon et des dents à des fins thérapeutiques

A. Les règles légales

B. Impossibilité en pratique pour les biobanques privées de conserver les cellules souches du cordon et des dents

II. Les perspectives liées à l’évolution constante de la recherche et des besoins en santé

A. Le contexte factuel et juridique: deux paramètres fondamentaux

B. Le biobanking familial et solidaire: une notion à construire

Christine LASSALAS

maître de conférences en droit privé, université Clermont-Auvergne, centre Michel de l’Hospital (EA 4232)

Thème : Droit médical

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