Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : L. n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 1

I. Les premières dispositions sur lesquelles il est nécessaire de s’attarder sont relatives aux recettes et à l’équilibre de la Sécurité sociale pour l’exercice 2018

A. Un allègement de cotisations sociales pour les travailleurs salariés et indépendants

B. Une augmentation simultanée de la CSG

II. Le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants est également réformé

III. La loi de financement traduit également, de manière concrète, différentes politiques de santé publique annoncées par le Gouvernement

A. En premier lieu, le volet préventif est amélioré

B. En second lieu, différentes dispositions sont destinées à promouvoir l’innovation en matière de santé et de rationaliser l’efficience et la qualité des soins

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM

Thème : Droit médical

vaccination obligatoire tarification loi de financement de la sécurité sociale contribution sociale généralisée régime social des indépendants innovation en matière de santé remboursement des frais de santé