Inconstitutionnalité de l’article L. 232-22 3° du Code du sport : porte ouverte à la remise en cause de certaines procédures antidopage en cours

Auteur : Thomas VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • CC, déc. n° 2017-688 QPC, 2 février 2018
  • CE, 9 fevrier 2018 : n° 417201

Thomas VIALLA

doctorant, laboratoire de droit social, université de Montpellier

Agence française de lutte contre le dopage procédures antidopage absence de séparation des pouvoirs de poursuite et de jugement