La dématérialisation du dossier patient sur support papier

Auteur : Elaine BUCKI

La dématérialisation du dossier patient est une problématique actuelle dans le domaine de la santé. De nombreux établissements souhaitent utiliser exclusivement un dossier patient informatisé pour de multiples raisons : pallier le manque de place au sein des archives, faciliter l’accès, l’échange et le partage de données, etc. Mais comment intégrer dans le dossier patient informatisé les anciens dossiers papiers ? Comment respecter les impératifs imposés par la loi ? Que faire de ces dossiers une fois numérisés ?

I. La valeur probante du dossier patient

A. L’obligation de création d’un dossier patient

B. La valeur des documents contenus dans le dossier médical

II. La valeur probante de la copie numérique

A. La fiabilité de la copie numérique

B. L’intégrité de la copie

III. L’intégrité du document tout au long de son cycle de vie

A. Le passage du document papier au document numérique

B. L’archivage électronique du dossier patient

IV. L’aboutissement de la dématérialisation

A. La destruction possible des dossiers patients?

B. Un risque à prendre?

Elaine BUCKI

juriste, GCS Télésanté Lorraine, doctorante en droit de la santé, institut François Gény, université de Lorraine

Thème : Droit médical

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