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Auteur : Marine BRUNEL

Ce document commente les textes suivants :

  • A. du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides : JORF nº 0054 du 6 mars 2018, texte 9
  • A. du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides : JORF nº 0054 du 6 mars 2018, texte n° 8
  • Cass. 2e civ., 15 février 2018 : n° 17-10089
  • CE, 17 novembre 2017 : nº 4000939

Marine BRUNEL

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

tarification médecin généraliste financement établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux