« Externalisation » des analyses médicales et du transport de prélèvements… Loin du cœur mais pas loin des yeux

Auteur : Raphaël RENEAU

Ce document commente le texte : CE, 7 mars 2018 : n° 415675 et n° 415716

I. La conciliation délicate des contraintes concurrentielles et de santé publique imposées à « l’externalisation »

A. Les raisons d’une conciliation délicate entre concurrence et santé publique

B. Une conciliation délicate opérée au bénéfice de l’objectif de santé publique

II. La précisiondu périmètre géographique de « l’externalisation » d’une activité de santé publique

A. L’importance dérogatoire accordée à la proximité géographique du prestataire

B. L’appréciation concurrentielle de la localisation géographique des candidats

Raphaël RENEAU

docteur en droit public, CREAM (EA 2038)

Thème : Droit des établissements de santé

marché public santé publique passation mise en concurrence