Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-15620
  • Cass. 1re civ., 3 mai 2018 : n° 16-27506

I. L’absence de faute du médecin ayant anticipé les pratiques conformes aux données acquises de la science

II. La faute du médecin qui n’a pas cherché à connaître les résultats d’un examen prescrit

Jean-Philippe VAUTHIER

docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne, chargé d’enseignements, université de Guyane, chercheur associé à l’institut François Gény (EA 7301), université de Lorraine

Thème : Droit médical

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