La communication des professionnels de santé sur les dispositifs médicaux

Auteur : Esther VOGEL

Les professionnels de santé sont régulièrement amenés à s’exprimer sur des dispositifs médicaux, que ce soit à la demande des fabricants ou de leur propre initiative. Même si la communication s’inscrit dans un cadre d’information ou de formation au bon usage du dispositif, les propos tenus peuvent être qualifiés de promotionnels et entraîner des conséquences importantes à la fois pour les industriels et pour les professionnels de santé.

I. Contexte de la communication des professionnels de santé sur des dispositifs médicaux

A. L’obligation d’information des industriels

B. Le besoin d’information des professionnels de santé

II. La frontière souvent poreuse entre information et promotion

 A. Publicité et référence à des dispositifs médicaux

B. Publicité et bon usage du dispositif médical

C. Publicité et finalité du message

III. Conséquences de la qualification de publicité

A. Conséquences pour l’industriel

B. Conséquences pour le professionnel de santé

Esther VOGEL

avocate

Thème : Droit médical

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