Le décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (SNGI)… Un nouveau traitement de données ?... NON

Auteur : Jean-Michel KERMARREC

Ce document commente le texte : D. n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants », JORF n° 0118 du 25 mai 2018, texte n° 15

Jean-Michel KERMARREC

délégué à la protection des données

Thème : Droits des patients et usagers

protection des données gestion des identifiants système national de gestion des identifiants (SNGI)