La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ?

Auteurs : Valérie GUICHARD FRIOT, Stéphanie RABILLER

À l’aube de la réforme du régime des autorisations liant notamment l’autorisation à la certification des établissements de santé, cet article entend susciter le débat autour de la profonde transformation du système de santé. La rénovation du régime des autorisations des activités de soins et équipements lourds ne peut se limiter aujourd’hui à une simple adaptation juridique. S’il est un outil au service de la planification et plus largement de la régulation du système de santé, il doit également s’inscrire dans une transformation organisationnelle plus profonde sous peine de ne pas proposer de réponses de proximité, coordonnées et évolutives, adaptées aux besoins des usagers.

I. La modernisation du régime des autorisations à l’épreuve de l’organisation des soins

A. L’épreuve limitée de l’organisation des soins: la réaffirmation du rôle de l’État

B. L’épreuve souhaitée de l’organisation des soins

II. La modernisation du régime des autorisations à l’épreuve du parcours de santé

A. Le parcours de santé comme levier de régulation

B. Le parcours de santé comme facteur de qualité

Valérie GUICHARD FRIOT

directrice d’hôpital, docteur en droit, laboratoire Pau Droit public

Stéphanie RABILLER

maître de conférences, université de Pau et des Pays de l’Adour, laboratoire Pau Droit public

Thème : Santé mentale et santé publique

planification qualité Stratégie nationale de santé parcours de santé territorialisation régime des autorisations transformation système de santé GHT responsabilité populationnelle