Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité

Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC

Ce document commente le texte : TGI Lille, 21 septembre 2018 : n° RG 17/01648

Pierre-Yves CHAPEAU

avocat à la cour, docteur en droit

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

lien de causalité responsabilité civile défaut expert psychiatre