Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 87
- Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. …
Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport !
Auteur : Thomas VIALLA
Ce document commente les textes suivants :
- CE, 26 avril 2018 : n° 41618
- CE, 12 octobre 2018 : n° 416181
- CE, 22 octobre 2018 : n° 417922
- CE, 12 octobre 2018 : n°416377
- CE, 22 octobre 2018 n° 418937
doctorant, laboratoire de droit social, université de Montpellier
Thème : Santé mentale et santé publique
inconstitutionnalité Agence française de lutte contre le dopage procédures antidopage séparation des fonctions de poursuite et de jugement
Citer cet article : VIALLA (Thomas), « Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport ! », RDS, n° 87, 2019, p. 131-133.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)