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Droit des patients
Sommaire
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La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent
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Retour sur l’incarcération des détenus en situation de handicap physique et en perte d’autonomie
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Constitutionnalité de l’assouplissement des normes d’accessibilité en faveur des personnes handicapées lors de la construction des bâtiments d’habitation collectifs
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« Ôtez-moi ces mentions que je ne saurais voir » : l’engagement contraint et forcé des plateformes numériques dans la lutte contre les refus de soi-gner discriminatoires
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La personne en situation de handicap : remettre l’autonomie au premier plan
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L’ordonnance relative à la protection des données personnelles
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De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap »
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Services publics : la nécessaire survie des guichets
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Reconnaissance d’un troisième sexe
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Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle : des changements de pratiques
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Citer cet ouvrage :
Droit des patients
,RDS, n°88,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 88
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