Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance

Auteur : Cyril CLÉMENT

Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il soit en demande ou en défense.

I. Le professionnel de santé et son obligation au secret en litige contre le patient

A. Pendant longtemps, le secret médical a été entendu de manière absolue, le médecin était lié par ce qu’il savait sur son patient, ce qu’il avait vu, entendu, compris et nul ne pouvait l’en affranchir.

B. Cependant, des limites au secret médical ont été admises tant par la loi que par la jurisprudence.

II. Le professionnel de santé et son obligation au secret en litige contre un tiers

A. De manière stricte, le juge admet que le professionnel de santé ne doit pas communiquer des éléments couverts par le secret médical.

B. Cependant, cette position jurisprudentielle est tempérée par une autre jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle le professionnel de santé en litige avec un tiers peut produire en justice des documents couverts par le secret au titre de l’exercice des droits de la défense.

Cyril CLÉMENT

avocat au Barreau de Paris, maître de conférences HDR à l’université Paris 8

Thème : Droit médical

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