Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives

Auteurs : Anne GIBELIN, Morgane SAPPIA

Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences qui existent entre les victimes d’accident médical. Il est ici question de dresser un bilan comparatif des différences de traitement des victimes d’accident médical se présentant face à la juridiction judiciaire de celles se présentant face à la juridiction administrative. Outre le volet procédural et théorique, apparaissent nettement une divergence et un écart manifeste au sein même de leurs indemnisations.

I. Des distinctions significatives entre les juridictions civiles et administratives

A. Une possibilité de recours encadrée

B. Les conséquences pratiques du recours exercé

II. Conséquences de la dualité de juridictions sur l’indemnisation des victimes

A. Les préjudices patrimoniaux

B. Les préjudices extrapatrimoniaux

1. Les souffrances endurées

2. Le préjudice esthétique

Anne GIBELIN

docteur en droit, avocate

Morgane SAPPIA

juriste en droit médical

Thème : Droit médical

réparation indemnisation responsabilité médicale accidents médicaux juridiction administrative préjudice corporel civile juridiction