Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention

Auteur : Pauline CURIER-ROCHE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 6 mars 2019 : n° 17-31265

I. Le rappel des conditions de saisine du JLD

A. Les conditions préalables à la poursuite de la mesure d’hospitalisation

B. Le caractère central des délais dans la poursuite de l’hospitalisation

II. Le respect des conditions de saisine du JLD

A. L’absence de saisine tardive du JLD

B. Des interrogations relancées sur les modalités procédurales de la saisine du JLD

Pauline CURIER-ROCHE

maître de conférences en droit public, université de Cergy- Pontoise

Thème : Santé mentale et santé publique

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