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- Revue droit & santé n° 9
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Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »
Auteur : Olivier SAUTEL
Ce document commente le texte : Cass. Crim., 12 octobre 2005, n° de pourvoi : 05-80596
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
conducteur handicapé stationnement arrêté municipal place réservée aux handicapés
Citer cet article : SAUTEL (Olivier), « Handicapés : la Cour de cassation vous dit "Bonne année !" », RDS, n° 9, 2006, p. 45-46.
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