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Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »

Auteur : Olivier SAUTEL

Ce document commente le texte : Cass. Crim., 12 octobre 2005, n° de pourvoi : 05-80596

  • À propos de l'auteur
Olivier SAUTEL

Olivier SAUTEL

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

conducteur handicapé stationnement arrêté municipal place réservée aux handicapés

Citer cet article : SAUTEL (Olivier), « Handicapés : la Cour de cassation vous dit "Bonne année !" », RDS, n° 9, 2006, p. 45-46.

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Revue droit & santé numéro 9

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

Page 45 à 46

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