Homicide involontaire du patient : l’élément moral de l’infraction diffère selon la nature du lien de causalité

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. crim. 16 avril 2019 : n° 18-84566

Pierre-Laurent VIDAL

avocat à la Cour, chargé d’enseignement à l’université de Montpellier

homicide involontaire décision de relaxe justifiée (non) responsabilité pénale du médecin interne responsabilité pénale du médecin chef de service nature du lien de causalité nature de la faute