Homicide involontaire du patient : l’élément moral de l’infraction diffère selon la nature du lien de causalité

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. crim. 16 avril 2019 : n° 18-84566

Pierre-Laurent VIDAL

avocat à la Cour, chargé d’enseignement à l’université de Montpellier

Thème : Droit pénal

homicide involontaire décision de relaxe justifiée (non) responsabilité pénale du médecin interne responsabilité pénale du médecin chef de service nature du lien de causalité nature de la faute