Soins psychiatriques sans consentement aux détenus : une compétence préfectorale partagée

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : CA Orléans, 10 avril 2019 : n° 19/00023

I. Une hospitalisation prioritairement effectuée en unités hospitalières spécialement aménagées

A. Les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire

B. Les soins psychiatriques aux détenus en milieu hospitalier

II. L’intervention possible de préfets différents pour un même lieu d’hébergement et de soin

A. La compétence du préfet du département de l’établissement pénitentiaire pour prononcer l’admission

B. La compétence du préfet du département de l’UHSA pour prolonger la mesure

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

docteur en droit, chercheur, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille Université

Thème : Santé mentale et santé publique

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