Auteur : Stéphane PRIEUR
Ce document commente le texte : Cass. crim., 9 mai 2019 : n° 18-81743
maître de conférences, HDR à l’université de Bourgogne-Franche Comté (CREDIMI)
Thème : Droit pénal
sanction disciplinaire Code pénal militaire emprisonnement délit d'hébergement contraire à la dignité humaine (non) droit européen des droits de l'homme
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