Saisies et perquisitions dans les officines

Auteurs : Lisa De Lima, Charlotte HINDAHL

Les perquisitions et saisies au sein d’officines sont assez rares. Ces dernières posent pourtant question. En effet, la diversité des perquisitions, visites et saisies pouvant avoir lieu dans une officine ne semble pas en adéquation avec la faible protection juridique des pharmaciens et de leur lieu d’exercice. Chaque aspect de la profession (commerçant, professionnel de santé…) peut donner lieu à une perquisition ou une visite.
Cependant, lors de ces dernières, le pharmacien ne bénéficie pas de la garantie procédurale de la présence d’un représentant de son Ordre et d’un magistrat. Cette absence de garants du secret professionnel témoigne d’une variation de protection selon les professionnels puisque les médecins bénéficient, par exemple, d’une telle garantie.
Cet élément, combiné à l’absence globale d’avocat lors de ces mesures, démontre la solitude du pharmacien lors des perquisitions, visites et saisies.
À l’aube de l’évolution du rôle de pharmacien, se pose donc la question d’un alignement des régimes de perquisitions et saisies entre le pharmacien et le médecin ainsi que l’instauration de la présence d’un avocat. La protection du pharmacien et de son officine serait ainsi plus optimale.

I. La diversité des régimes de perquisitions, visites et saisies des officines
   A. Les hypothèses classiques de perquisitions et saisies pénales des officines
   B. Les hypothèses particulières de visites et saisies des officines

II. Une protection minimale et critiquable des pharmaciens d’officine
   A. La nécessaire instauration des garants classiques du secret professionnel
   B. La nécessaire instauration d’un garant des droits de la défense

Conclusion
 

Lisa De Lima

Master 2 Droit de la santé à Nancy

Charlotte HINDAHL

Master 2 Droit de la santé à Nancy

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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