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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit et santé mentale
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Indemnisation d’une hospitalisation d’office irrégulière : la faute n’est pas nécessaire
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Une prise en charge collective du sui pour mieux s’éloigner du cidium
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Une prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux encore défaillante dénoncée par le CGLPL
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L’étendue du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consen-tement par la cour d’appel et du principe de la purge des irrégularités
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Soins psychiatriques : quel contrôle et à partir de quand ?
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L’atteinte aux droits dispense de la preuve du grief
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Recours en annulation d’une décision de soins psychiatriques sans con-sentement : quel juge saisir ?
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Citer cet ouvrage :
Droit et santé mentale
,RDS, n°94,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 94
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