Exercice libéral en clinique privée et groupe de contrats

Auteur : Nadia MILOUDIA

L’exercice libéral en clinique privée peut nécessiter la conclusion de plusieurs contrats aux objets complémentaires : un contrat d’exercice libéral, un contrat de mise à disposition de locaux professionnels et un contrat d’association entre professionnels de santé libéraux. Dans cet ensemble contractuel, la résiliation du contrat d’exercice libéral a des effets directs sur les autres contrats « périphériques ».

I. Articulation juridique de l’ensemble des contrats intuitu personae

II. Effets juridiques en cascade en cas de résiliation du contrat d’exercice libéral

Conclusion

Nadia MILOUDIA

avocate au barreau de Lyon, docteure en Droit

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