La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 – réflexions sur l’autonomie des finances sociales et des institutions

Auteur : Cédric RIOT

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020
  • CC, 20 décembre 2019 : n° 2019-795 DC

Les dérogations au principe de compensation

Le caractère contributif des régimes d’assurance vieillesse et invalidité et la revalorisation différentielle de certaines prestations et pensions

L’unification du recouvrement au sein de la sphère sociale

Le périmètre du « domaine de la loi de financement de la Sécurité sociale »

Cédric RIOT

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », université de Toulon, avocat à la Cour

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